Sur la question de la durée du contrat de syndic, elle peut varier selon le syndic.
En effet, le cadre réglementaire laisse une certaine marge d'initiative à ce sujet. Une durée maximale est fixée : la durée du mandat de syndic ne peut excéder 3 ans selon l'article 28 du décret du 17 mars 1967. Mais, il n’est pas prévu de durée minimale. Un syndic peut donc vous proposer un contrat allant seulement de quelques mois à trois ans. Un contrat peut donc être renouvelé pour une courte période dans l'attente du futur changement de syndic.
La durée du contrat est un sujet important à déterminer avec votre futur syndic. Il est important de fixer une durée minimum d'un an afin que le nouveau syndic ait le temps de s'approprier la gestion de votre copropriété pour vous fournir une prestation de qualité. En effet, l'intégration d'une nouvelle copropriété dans le portefeuille d'un syndic est une action lourde sur le plan pratique pour ce dernier. Le gestionnaire nouvellement en charge doit rentrer les différents sujets de la copropriété, la découvrir, et se présenter aux copropriétaires. Cela demande également une intégration en interne, notamment sur le plan comptable car les comptes sont tous repris. De plus, chaque syndic a ses propres logiciels comptables et de gestion qu'il faut donc paramétrer en fonction de la copropriété. Pour finir, l'ancien syndic a jusqu'à 3 mois pour remettre les archives, ce qui peut conduire à rallonger le temps d'intégration de la nouvelle copropriété.
Nous vous conseillons de demander un contrat d'une durée de 18 mois afin de permettre à votre nouveau syndic de gérer la copropriété pendant un exercice comptable de 12 mois, auquel s'ajoute 6 mois pour convoquer l'AG ordinaire d'approbation des comptes comme le prévoit la loi.
Etant précisé qu'il s'agit d'une durée maximale puisque l'assemblée générale pourra, à tout moment, mettre fin à ce contrat en désignant un autre contrat en assemblée générale.
Vous pouvez laisser des blancs pour les dates de début et de fin de contrat car ces dates sont déterminées par l'assemblée générale si elle décide de voter majoritairement pour le nouveau syndic.
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