Thème

Questions juridiques

Questions juridiques

Puis-je installer un dispositif stop park sur ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Le syndic actuel vient de nous indiquer qu'il allait faire partir la convocation dans les prochains jours et qu'il est donc trop tard pour proposer un nouveau contrat de syndic, est-ce légal ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Comment se déroule l'assemblée générale constitutive de ma résidence ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Pouvons-nous faire réaliser des travaux par un bénévole non-professionnel ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

J’ai remarqué un véhicule épave/ventouse dans mon parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Mon syndic est-il libre de démissionner quand il veut ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

C'est quoi la destination de l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

C'est quoi le quitus au syndic ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Que dois-je faire pour pouvoir équiper ma place de parking en copropriété d’une prise de recharge pour véhicule électrique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on modifier l'affectation d'une partie commune ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi les parties communes ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment acquérir une partie commune d’une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'est-ce qu'un tantième ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Dois-je communiquer à l'ensemble de ma copropriété les différentes propositions des syndics participant à l'appel d'offre ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Pourquoi et dans quelles circonstances faire appel à un constat d'huissier ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on et comment réaliser une scission de copropriété ?

Questions juridiques

Comment ajouter une demande privative à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment décider de l'utilisation des places de parking qui appartiennent à l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

A qui appartiennent les parties communes de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment choisir son syndic pour un immeuble neuf ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Qu'est-ce qu'une clef de répartition ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Peut-on modifier l'affectation de son lot ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Jusqu'à quelle date seront calculés les honoraires de l'ancien syndic ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Peut-on interdire l'exercice d'une profession libérale dans l'immeuble ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Si nous approuvons les comptes à la prochaine assemblée générale, est-ce l'ancien ou le nouveau syndic qui sera en charge de la régularisation ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quel est le rôle du bureau de séance en assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Ai-je le droit de fumer dans les parties communes ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Est-ce que je peux installer un système de vidéosurveillance dans ma copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quels sont les rôles du conseil syndical et de son président ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Que faire si le promoteur de mon immeuble neuf ne répare pas les réserves (malfaçons,...) relevées lors de la livraison ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Je souhaiterais changer de syndic mais notre contrat de syndic a été signé pour 2/3 ans, comment le révoquer ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Qui établit le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quelle durée faut-il mettre sur le contrat de syndic que nous allons proposer à l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quels rôles jouent le SDC, le syndic et l'AG ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Où puis-je trouver les coordonnées du conseil syndical ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on vendre les places PMR du syndicat des copropriétaires ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment l'assemblée générale doit-elle s'y prendre pour mettre fin au contrat de syndic en cours ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Peut-on utiliser librement son lot de copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quelles sont les différences entre la livraison et la réception des parties communes ?

Questions juridiques
Immeubles neufs

Qui décide de ce qui est interdit dans un immeuble ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment demander l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Quels sont les travaux pour lesquels je dois obtenir une autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Quelqu’un occupe ma place de parking, que dois-je faire ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

C'est quoi le syndicat des copropriétaires ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quelles sont les différentes majorités en Assemblée Générale ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Ai-je le droit de changer de syndic ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quelles sont les différences entre un maître d'œuvre et un maître d'ouvrage ?

Questions juridiques
Intervention technique

Qui gère l'employé(e) de ma copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Est-il possible de limiter le nombre de badge, vigik ou bip parking par occupant d'une copropriété ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Que faire de mes encombrants ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Est-il possible de modifier une résolution en cours d’assemblée générale de copropriété ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

La reprise de la gestion de votre copropriété par Homeland

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Tout savoir sur les subtilités du vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires

Questions juridiques
Les assemblées générales

À quelle date effective le nouveau syndic rentre-t-il en fonction ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Les deux membres d'un couple peuvent-ils se présenter tous les deux au conseil syndical ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Que faire si mon logement n'est pas aux normes en matière d'isolation acoustique ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Je constate des troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives...)

Questions juridiques
La vie en copropriété

Peut-on diviser son logement sans autorisation de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Qu'ai-je à gagner dans la mise en concurrence de mon syndic actuel ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Est-ce que je peux boxer ma place de parking ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment mener correctement l'appel d'offres de contrats de syndics ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Mon syndic a-t-il le droit de me refuser l'envoi de la feuille de présence de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Quels sont les délais de transmission, entre mon ancien syndic et celui nouvellement élu, des pièces de ma copropriété ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Le syndic a-t-il le droit de me donner les coordonnées d'un voisin ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Comment va se dérouler le vote du changement de syndic lors de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Changer de syndic

J’ai remarqué dans mon parking qu’un véhicule est garé en dehors des places réservées, est-ce au syndic d’agir ?

Questions juridiques
La vie en copropriété

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Comment se faire représenter en assemblée générale en cas d’indisponibilité ?

Questions juridiques
Les assemblées générales

Comment comparer les propositions de différents syndics de copropriété ?

Questions juridiques
Changer de syndic

C'est quoi le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

Le syndic peut-il quitter l'AG s'il n'est pas réélu ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Comment modifier le règlement de copropriété ?

Questions juridiques
Le fonctionnement de la copropriété

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