Le syndic actuel vient de nous indiquer qu'il allait faire partir la convocation dans les prochains jours et qu'il est donc trop tard pour proposer un nouveau contrat de syndic, est-ce légal ?

Non, ce n'est pas légal.

L'Article 26 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que l'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Aussi, le syndic ne peut pas convoquer d'assemblée générale sans recueillir au préalable l'accord du conseil syndical sur les points que celui-ci entend mettre à l'ordre du jour.

Contrevenir à cette disposition est une faute qui engage la responsabilité du syndic à l'égard de son mandant.

Par ailleurs, l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic.

Donc si le syndic convoque prématurément alors que le conseil syndical a fait connaître sa volonté d’obéir à la loi (qui oblige à mettre en concurrence le syndic), le syndic en place contrevient directement aux intérêts de son mandant et expose la responsabilité individuelle de chacun des membres du syndicat. Il commet donc une nouvelle faute.