Comment va se dérouler le vote du changement de syndic lors de l'assemblée générale ?

Comme nous l'avons vu dans ce précédent article, les différentes propositions des syndics sont ajoutées à l'ordre du jour de l'assemblée générale sous la forme de résolutions. Autrement dit, il est inscrit dans le programme de l'assemblée générale que les propositions des syndics seront étudiées et soumises aux votes des copropriétaires.

En effet, il est prévu un temps spécifique dédié au renouvellement/changement de syndic. Lorsqu'arrive ce moment, les syndics candidats sont invités à présenter chacun leur tour leur offre pendant une durée d'une dizaines de minutes. Cette durée n'est pas encadrée. Toutefois, les syndics candidats ont le droit de présenter leurs offres à ce moment-là, et le syndic en place ne peut s'opposer à ces interventions. Durant ces présentations, les copropriétaires sont en droit d'interagir et de poser des questions aux différents syndic.

Il est fréquent que seulement une partie des syndics candidats aient envoyés un représentant. Ceux qui ont le moins de chance d'être élu passent leur tour.

Le syndic en place est chargé de tenir l'assemblée générale pendant toutes sa durée, et de rédiger le procès-verbal. Et ce, quelque soit l'issu du vote du changement de syndic.

Malgré ce cadre réglementaire strict, il n'est pas rare d'être confronté dans la pratique à ce que certains syndics ne tiennent pas l'assemblée générale en cas de non-réélection. Toutefois, pas de panique ! Face à cette pratique malheureuse, c'est le représentant du syndic nouvellement élu qui prendra la suite de la tenue de l'assemblée générale.

Les résolutions concernant l'élection du nouveau syndic sont placés à la fin de la première moitié de l'ordre du jour. Certains sujets doivent en effet être clos avant d'aborder l'élection du nouveau syndic.

Pour rappel, voici en résumé l'ordre du jour classique d'une assemblée générale :

• la signature de la feuille de présence ;
• la désignation du président de séance, du scrutateur de séance et de la secrétaire de séance ;
• le compte rendu d’activité du conseil syndical ;
• l’approbation des comptes de l’exercice du syndic en place de l’année précédente ;
• le quitus à donner au syndic en place au titre de l’exercice de l’année précédente ;
• La désignation du syndic : vote sur les différentes propositions des syndics ;
• La désignation du conseil syndical ;
• Les fonds de travaux (loi ALUR) ;
• La fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire ;
• La fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire ;
• Le vote portant sur les différents travaux engagés ;
• Le point d'informations sinistres et procédure ;

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