Ai-je le droit de changer de syndic ?

Même si parfois un contrat de syndic s'inscrit dans une très longue durée, il demeure néanmoins un contrat comme les autres. Le rompre peut sembler, dans certaines situations, un véritable pas à franchir tant certains syndics sont enracinés profondément dans certaines copropriétés. Toutefois, le législateur a établi un cadre réglementaire et législatif à ce changement pour prévenir toutes difficultés légales éventuelles.

La pérennité de votre copropriété est donc protégée : de ses archives, aux démarches en cours tout en passant par les codes, les clés, etc.

Le législateur est même allé plus loin en obligeant une mise en concurrence systématique, tous les trois ans, des contrats de syndics de copropriété selon l'article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, modifié par loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 203 : "Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet." Cette véritable mesure coercitive est suffisamment rare pour être notée. Cela en dit long sur l'état du secteur avant 2015.

Attention toutefois, il existe deux situations où la mise en concurrence n'est pas systématique :

• si la copropriété n'a pas de conseil syndical ;
• si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité absolue de ne pas faire de mise en concurrence de projets de contrat de syndic ;