Je souhaiterais changer de syndic mais notre contrat de syndic a été signé pour 2/3 ans, comment le révoquer ?

Si le contrat a été conclu pour plusieurs années et que le syndic n'est pas encore dans sa dernière année, il est possible pour les copropriétaires de prévoir la résiliation du contrat de syndic.

Cela consiste à factuellement constater une inexécution de son contrat et y mettre un terme pour ce motif. Cette résiliation doit faire l'objet d'une résolution à l'ordre du jour, qui statue à la majorité des voix par l'assemblée générale.

Cette faculté est rappelée dans les contrats de syndics « types » prévus par la loi ALUR au point 3 « Résiliation du contrat à l'initiative du conseil syndical » : Le contrat de syndic peut être résilié, à l'initiative du conseil syndical, par décision de l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). Cette résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic. Le conseil syndical notifie au syndic une demande motivée d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées. La résiliation prend effet à la date déterminée par l'assemblée générale et au plus tôt un jour franc après la tenue de celle-ci.

Voici quelques exemples de motifs légitimes de résiliation de syndic issus de la jurisprudence :

• Non souscription d’une assurance obligatoire pour le syndicat des copropriétaires (assurance multi risques immeuble par exemple) ;
• Réalisation tardive de travaux votés en assemblée ayant pour conséquence de faire perdre au syndicat des copropriétaires une subvention ;
• Réalisation de travaux importants sans l’aval de l’assemblée générale ;
• Choix d’un prestataire différent de celui désigné en assemblée générale pour la réalisation de travaux ;

Plus largement il est possible d’estimer que toute inexécution contractuelle importante peut constituer un motif légitime de résiliation :

• Défaut d’exécution des décisions votées en AG ;
• Non recouvrement des charges ;
• Absence d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires (sauf cas de dispense) ;

Attention : Il conviendra d’étayer ces reproches par des éléments factuels, mails, courriers recommandés…