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Jusqu'à quelle date seront calculés les honoraires de l'ancien syndic ?

Nov 26, 2021
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La date d'arrêt du calcul des honoraires est un élément important. Une règle simple et cohérente s'applique.

Les honoraires des deux syndics seront calculés au prorata temporis.

Nos honoraires seront calculés conformément aux contrats envoyés pour l'assemblée générale, et la facturation débutera au lendemain du jour de l'assemblée générale de désignation.

L'ancien syndic facturera quant à lui ses honoraires jusqu'à la date de l'assemblée générale, il ne pourra plus rien facturer au-delà de cette date.

Exemple : Si votre assemblée générale se tient le 30 novembre, et que le contrat de votre ancien syndic court jusqu'au 31 décembre. Si vous élisez un nouveau syndic à ce moment-là. Alors que lVous ne payerez pas les honoraires du mois de décembre. Ils s'arrêtent le jour de l'assemblée générale, à condition que la date effective du début du contrat de syndic soit établi à un jour franc ( ce qui est toujours le cas).


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