Questions juridiques
Les assemblées générales

Qu'est-ce qu'une clef de répartition ?

Dec 12, 2020
Vous payez trop de charges de copropriété ? Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes
Devis Gratuit
Electric bulb
Une clef de répartition est, en quelque sorte, la base électorale d'un vote.
Elle sert donc à déterminer les copropriétaires qui pourront prendre part au vote, tout en délimitant leur nombre de voix.

En effet, en fonction de la nature de l'équipement ou de la spécialisation d'une partie commune, il est possible que seuls certains copropriétaires puissent prendre part au vote, et selon une participation spécifique.

A contrario, lorsque les intérêts sont généraux et qu'ils ne concernent pas un équipement particulier dont l'utilité serait jugée variable, ou bien lorsque la loi le précise, la clef de répartition est globalisante (non exclusive), elle est appelée "Charges commune générale". C'est naturellement la clef de répartition la plus courante et sans laquelle une copropriété ne pourrait pas fonctionner.

⚠️ Les différentes clefs de répartition figurent obligatoirement dans le règlement de copropriété.

Vous payez trop de charges de copropriété ? Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes
Devis Gratuit
L'habitat représente 20% des gaz à effet de serre
Découvrez comment optimiser l'empreinte carbone de votre copropriété grâce à Homeland
Devis Gratuit

Dans la même catégorie

Je ne trouve pas réponse à ma question

Contactez-nous et nous vous répondrons avec le sourire !
Par téléphone au 01 86 760 760 ou par email à assistance@homeland.immo

Demandez le meilleur,
choisissez Homeland
Devis gratuit et personnalisé
Vous payez trop de charges de copropriété ?

Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes

x
Devis Gratuit